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comment_creer_un_nouveau_bail_a_loyer

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comment_creer_un_nouveau_bail_a_loyer [2023/08/09 12:30] ct_admincomment_creer_un_nouveau_bail_a_loyer [2023/08/09 12:33] (Version actuelle) ct_admin
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 | __Frais annexes__ : s’il existe des frais annexes| __Préavis__ : x mois *| | __Frais annexes__ : s’il existe des frais annexes| __Préavis__ : x mois *|
  
 +
 +  * __Date du bail à loyer__ : à insérer la date de début et fin du bail *
 +  * __Date d’entrée effective__ : date à laquelle le locataire est rentré réellement
 +  * __Date de sortie effective__ : date à laquelle le locataire est parti réellement
 +  * __Signé__ : à cocher dès réception du bail signé
 +  * __Résilié__ : à cocher dès réception de la résiliation
 +  * __Date dernier décompte de charges__ : à saisir la date du dernier décompte de charges (si il y en a). Le loyer dans l'état du compte se calcule SANS les charges pour la période où le décompte de charge à été lancé et AVEC les charges pour la période où le décompte des charges n'a pas été comptabilisé.
 //* informations qui peuvent être reportées sur le document bail à loyer// //* informations qui peuvent être reportées sur le document bail à loyer//
  
comment_creer_un_nouveau_bail_a_loyer.1691584257.txt.gz · Dernière modification : 2023/08/09 12:30 de ct_admin

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