changement_de_tva_au_01.01.2024_que_faire []

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===== Changement de taux de TVA, que faire ? ======

==== Nouveau taux TVA =====

Les nouveaux taux TVA seront appliqués à partir du 01.01.2024.
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Le système CITI prend comme point de repère pour calculer la TVA : 
  * La date de la prestation
  * La date de fin ou de début de réservation (selon paramétrage)

__**Cas concrets**__ (exemple avec paramétrage tva 7.7% commission) : 
Une réservation du 16 au 23 décembre 2023 = TVA ancien taux\\
Une réservation du 6 au 13 janvier 2024	= TVA nouveau taux\\
Une réservation du 23 décembre 2023 au 6 janvier 2024 =	TVA nouveau taux\\ 
**(date de fin du séjour fait foi, si vous avez indiqué que vos écritures de location doivent se générer à la date de fin de réservation)**\\
Une réservation du 23 décembre 2023 au 6 janvier 2024 = TVA ancien taux \\
**(date de début du séjour fait foi, si vous avez indiqué que vos écritures de location doivent se générer à la date de début de réservation)**\\

**__Cas concrets__**  (exemple avec paramétrage tva 3.7% sur les encaissements ou 7.7% sur prestations supplémentaires) : \\
Une prestation saisie avec date valeur 15 décembre 2023 = TVA ancien taux
Une prestation saisie avec date valeur au 6 janvier 2024 = TVA nouveau taux

__**Base légale**__ : \\
Point 2.1 Généralités des directives TVA de la Confédération : \\
//“Si des prestations qui sont imposables en partie aux anciens taux et en partie aux nouveaux taux en raison de la période durant laquelle elles ont été fournies sont mentionnées sur une même facture, les dates ou les périodes de fourniture des prestations ainsi que les parts du montant des prestations afférentes à chacune des périodes doivent être indiquées séparément. Si ce n’est pas le cas, toutes les prestations facturées doivent être déclarées dans le décompte TVA aux nouveaux taux.”//

Le logiciel fonctionne selon ce dernier principe, si vos paramétrages ont été configurés ainsi.

__**Mise en garde**__ : \\
Toutes les réservations et prestations déjà saisies avec les dates valeurs en 2024 devront être recalculées pour que le nouveau taux se calcule correctement.

__**Activation des nouveaux taux dans CITI**__ : \\
L’activation des nouveau taux dans CITI a été faite le **12.05.2023.**\\
Dès ce jour, le fonctionnement décrit ci-dessous est effectif.